Le 13 novembre 2014, Facebook a annoncé la révision de l’ensemble des conditions d’utilisation de ses services.

Dans son communiqué du 4 décembre 2015, la Cnil déclare qu’à la suite de cette annonce, un Groupe de contact a été crée au niveau européen regroupant les autorités de protection des données personnelles des Pays-Bas, de la France, de l’Espagne, de Hambourg et de la Belgique.

Elle ajoute qu’à la suite du jugement adopté en référé le 9 novembre 2015 par le Tribunal de première instance de Bruxelles, ces cinq autorités ont publié une déclaration commune.

Ce jugement impose à Facebook de cesser l’enregistrement, via des cookies et plug-ins, de la navigation des internautes belges ne disposant pas de compte Facebook sans information préalable. A défaut, le tribunal a prévu une astreinte de 250.000 euros par jour.

Cette ingérence dans la vie privée des internautes n’étant pas acceptable, ces cinq pays demandent à la société Facebook de se conformer à ce jugement sur tout le territoire de l’Union Européenne, en ce qu’il constitue un moyen de contribuer au respect des obligations issues des Directives européennes 95/46/EC et 2002/58/EC, modifiées par la Directive 2009/136/EC.

Quant à La Cnil, elle poursuit ses investigations entamées en avril 2015, portant sur l’ensemble de la politique de confidentialité de Facebook.