A la suite des révélations de M. Edward Snowden, qui ont dévoilé l’existence du programme américain dénommé « Prism » collectant des renseignements sur les serveurs de différentes sociétés exerçant dans le domaine de l’internet, un groupe de travail Etats-Unis / Union européenne a été mis en place sur l’accès par les services de renseignements américains aux données de citoyens non-américains.
Ce groupe réunit notamment des membres de certaines autorités de protection des données, ainsi que des experts juridiques et techniques, européens et américains, en matière de lutte anti-terroriste.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et ses homologues européens estiment toutefois qu’au-delà de ce groupe, il appartient au G29, groupe des Cnil européennes, d’évaluer de manière indépendante les violations potentielles au droit européen de la protection des données et les conséquences du programme Prism sur la protection de la vie privée et des données des citoyens européens.
Par courrier du 13 août 2013, le G29 a donc saisi la vice-présidente de la Commission européenne, Mme Viviane Reding, qui mène actuellement la révision des règles de protection des données en Europe.
Le groupe demande en particulier des éclaircissements sur la nature exacte des informations collectées en vertu des législations américaines, sur les conditions dans lesquelles les autorités américaines peuvent y accéder, le type de contrôle exercé aux Etats-Unis sur ces procédures et sur les voies de recours dont peuvent disposer les citoyens européens.
20/08/2013