Le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme au Conseil des ministres du 9 juillet 2014.
Le projet de loi met en place une interdiction administrative de sortie du territoire. Cette interdiction sera limitée dans le temps et édictée sous le contrôle du juge Le projet de loi renforce également la répression de l’apologie du terrorisme et de la provocation à des actes de terrorisme. Ainsi, il permet le blocage administratif de sites internet faisant l’apologie du terrorisme ou y provoquant. Il permet également à l’autorité judiciaire de rechercher des données dans des serveurs informatiques situés à l’étranger, dans le cadre d’une perquisition, afin que la justice conserve ses capacités d’investigation avec les nouvelles technologies, notamment le « cloud ». Le projet de loi pénalise également les actes préparatoires aux crimes terroristes et en dotant les services de police des moyens d’investigation appropriés. Enfin, ce projet de loi contient plusieurs mesures destinées à faciliter le travail administratif de prévention des actes de terrorisme.
Le projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale le même jour.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le 9 juillet 2014. Le 18 septembre 2014, l’Assemblée nationale a adopté ce texte en première lecture. Le 16 octobre 2014, le Sénat a adopté ce texte en première lecture.
17/10/2014