M. X. s’est exprimé très négativement contre un site internet, sur le mur de son compte Facebook.

Saisi par la société gérante du site internet concerné, le tribunal de grande instance de Marseille, dans un jugement du 29 novembre 2016, relève que les critiques et commentaires reprochés à M. X. ne visent pas un fait précis et déterminé, susceptible de porter atteinte à l’honneur et à la considération de la société, mais portent sur l’appréciation générale des services et prestations fournis par cette dernière, via son site internet. 
Les propos tenus ne relèvent donc pas de la diffamation mais d’un éventuel dénigrement relevant de la compétence exclusive de la juridiction civile, saisie sur le fondement de l’article 1382 du code civil. 

Le TGI de Marseille énonce que les propos litigieux n’entrent pas dans le champ d’application de l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 et relaxe M. X. du chef de diffamation.