Rapport d’activité 2014 de la Cnil

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Le 16 avril 2015, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé son bilan pour l’année 2014. 

Au vu des nombreuses plaintes et demandes de droit d’accès indirect enregistrées par elle, la Commission a montré que les données personnelles étaient au coeur du débat public.

A ce titre, elle a constaté que les problématiques liées à internet n’étaient pas les seules concernées. La figuration de données dans des fichiers informatiques a été, en effet, l’objet de plaintes dans de nombreux domaines tels que le commerce, la banque, les collectivités territoriales ou encore la gestion des ressources humaines.
La Commission a également enregistré des demandes de droit d’accès à des fichiers informatiques tels que les fichiers de renseignement.

La Cnil fait valoir une extension de ses interventions, au regard de la création de nouveaux cas de plainte et de la possibilité, pour elle, de réaliser des contrôles en ligne.
Elle enregistre ainsi, le plus souvent, une mise en conformité des organismes mis en cause, mais également le prononcé de sanctions et de mises en demeure, outre les contrôles réalisés.