Entre 2021 et 2024, une partie des autorisations dutilisations de fréquences attribuées à Bouygues Telecom, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz arrivera à échéance.
Dans cette perspective, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) soumet à consultation, du 5 avril au 18 mai 2018, un projet de décision qui fixe les modalités et les conditions dattribution de ces fréquences en vue du lancement d’un appel à candidatures qui permettra de réattribuer, pour 10 ans, ces fréquences historiques de la 2G et de la 3G (et désormais également utilisées en 4G). Ces nouvelles autorisations comprendront les nouvelles obligations de couverture.
Il s’agit de satisfaire un double objectif : l’aménagement numérique du territoire et l’exercice d’une concurrence effective et loyale entre les opérateurs au bénéfice des utilisateurs.
Après analyse des contributions, lAutorité adoptera, le cas échéant, cette décision et la transmettra au ministre chargé des Communications électroniques qui pourra lancer les procédures dattribution des fréquences concernées.