La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a signé avec Universal Music Publishing International (UMPI) et YouTube un nouvel accord sur la rémunération des artistes et les conditions d’utilisation des vidéos sont postées sur Youtube.
L’objectif est d’être plus efficace dans la transparence des rémunérations, et d’assurer une meilleure coordination des données dans les Etats où l’accord s’appliquera. Cet accord définit les conditions de l’utilisation dans 127 pays à travers l’Europe, le Moyen-Orient, l’Afrique, et l’Asie, du répertoire de la Sacem et du répertoire anglo-américain d’UMPI dans les vidéos présentes sur YouTube.
L’accord couvre tous les types de vidéos diffusées sur YouTube, y compris les contenus générés par les utilisateurs.
Cette convention est conclue dans le cadre de DEAL (Direct European Administration and Licensing), initiative de la Sacem et d’UMPI prévoyant la création d’une plateforme collective d’attribution de licences multi-territoriales pour tout type de média en ligne.