Le décret n° 2017-79 du 25 janvier 2017, publié au Journal officiel du 27 janvier 2017, publie deux traités adoptés à Genève le 20 décembre 1996 et signés par la France le 9 octobre 1997 :
– le traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes ;
– le traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur.