En 1996 et 2009, la société américaine HP Hewlett Packard Group a obtenu respectivement de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) l’enregistrement comme marques de l’Union du signe verbal HP et du signe figuratif reprenant les deux lettres H et P.
Une société polonaise a demandé la nullité de ces enregistrements au motif notamment que les marques en cause étaient descriptives et dépourvues de caractère distinctif. L’EUIPO ayant rejeté ces demandes, la société a saisi le Tribunal de l’Union européenne (TUE).

Par deux arrêts rendus le 24 avril 2018, le TUE rejette ces recours.
Il écarte tout d’abord l’argument selon lequel les marques contestées, composées de deux lettres, seraient purement descriptives du fait que des signes à deux lettres sont couramment utilisés pour décrire les produits et services technologiques en cause : il ne peut être affirmé de manière générale qu’une marque est descriptive simplement parce qu’elle consiste en une ou deux lettres.
S’agissant du caractère distinctif de la marque, le TUE estime que la combinaison des deux lettres n’est pas couramment utilisée et n’est pas non plus simplement perçue comme une indication dépourvue de caractère distinctif, d’autant plus que le signe HP peut être compris par le public pertinent comme une référence aux noms Hewlett et Packard, noms de famille des fondateurs de l’entreprise.
Enfin, le Tribunal relève que la société polonaise n’a pas produit d’éléments de preuve visant à démontrer que Hewlett Packard aurait eu connaissance de l’existence de la commercialisation par elle ou par d’autres tiers de certains des produits et des services concernés sous un signe similaire ou identique. Elle n’a d’ailleurs pas précisé de quel tiers, de quel signe et de quels produits ou services il s’agissait.