UE : modification de la directive Services de médias audiovisuels

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Publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 28 novembre 2018, la directive (UE) 2018/1808 du 14 novembre 2018 modifie la directive « Services de médias audiovisuels » afin de prendre en compte « l’évolution des réalités du marché ». Ce texte est applicable à partir du 19 décembre 2020, hormis l’article 24 qui l’est à partir du 18 décembre 2018.