Dans un contexte où les médias sociaux jouent un rôle de plus en plus important dans la communication, lAutorité des marchés financiers (AMF) souhaite accompagner les sociétés de gestion de portefeuille et les émetteurs de titres de créance dans lutilisation de ces supports.
Après avoir publié, en décembre 2014, une recommandation sur la communication des sociétés cotées, elle lance, du 5 octobre au 13 novembre 2015, une consultation publique pour clarifier son approche de la réglementation en la matière. Il s’agit non pas de créer un nouveau cadre de règles mais de préciser les modalités dapplication des règles existantes.
Parmi les principaux thèmes abordés à loccasion de la consultation publique figurent :
– la typologie du public ciblé : dans la mesure où ils offrent une visibilité presque illimitée, lutilisation des médias sociaux rend difficile la sélection dun public ciblé et sa segmentation par catégorie dinvestisseurs (« professionnels » ou non) ou dintervenants (distributeurs, prospects, etc.) ;
– la politique darchivage des informations publiées ;
– le traitement et la responsabilité des publications effectuées par dautres utilisateurs et que les sociétés de gestion, les émetteurs ou leurs distributeurs souhaiteraient relayer (en retweetant ces publications par exemple) ;
– linterdiction de la publication davis dont le caractère commercial ne serait pas identifiable ;
– lidentification en interne, mais également au sein des distributeurs, des personnes autorisées à communiquer au nom de la société de gestion ou de lémetteur de titres de créance.