Le 21 juillet 2019, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a adopté sa décision relative aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 3,8 GHz en France métropolitaine et l’a transmise au gouvernement.

Confirmant le projet mis en consultation publique, le cahier des charges prévoit une première phase d’attribution permettant à quatre candidats maximum d’obtenir un bloc de fréquences, contre des engagements optionnels.

S’agissant de la taille de ce bloc, l’Arcep avait proposé de retenir 60 MHz. Le gouvernement ayant privilégié une taille de 50 MHz pour atteindre les objectifs qu’il avait fixés, l’Arcep en prend acte et transmet au gouvernement une procédure en ce sens.

C’est désormais au gouvernement de fixer les conditions financières de cet appel à candidatures, en particulier le ou les prix de réserve, puis de lancer la procédure d’attribution des fréquences.
L’objectif est de permettre l’ouverture des premiers services commerciaux 5G au cours de l’année 2020.