Le 19 novembre 2019, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté un avis relatif au démarchage téléphonique en assurance.

Considérant que les mauvaises pratiques et abus de certains acteurs nuisaient à la profession dans son ensemble, le CCSF met en place de bonnes pratiques qui conduisent à mettre fin « à la vente en un temps » et à généraliser un consentement écrit.

En application de cet avis, qui vise les « appels à froid » de distributeurs vers des prospects, les distributeurs se sont engagés à respecter les points suivants :
– si le prospect indique son absence d’intérêt pour l’offre qui lui est présentée, le distributeur n’insiste pas et ne le rappelle pas ;
– le recueil de son consentement ne peut se faire en aucun cas lors de l’appel à froid ;
– le recueil de son consentement doit être formulé par écrit ;
– la communication orale, par le prospect, d’un code qui lui aura été transmis par SMS ne vaut ni consentement ni signature ;
– si le prospect décide de convenir d’un rendez-vous téléphonique. Celui-ci ne peut avoir lieu qu’après lui avoir laissé un délai de 24 h pour prendre connaissance des documents
précontractuels.

Les professionnels se sont engagés à mettre en œuvre ces bonnes pratiques au plus tard à la fin du 1er semestre 2020.
Le CCSF assurera le suivi et fera un bilan de ces nouvelles pratiques au plus tard un an après leur mise en œuvre.