Dans une délibération du 10 janvier 2013, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a autorisé la banque BNP Paribas à mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel relatif aux incivilités de ses clients envers ses salariés.
La CNIL a considéré que les objectifs de la création de ces fichiers étaient déterminés, explicites et légitimes. Il s’agit en effet, par le biais de ces fichiers, de permettre la gestion des incivilités, d’en dégager des statistiques et de déterminer la graduation des mesures à prendre selon la gravité de l’incivilité. Par ailleurs, le traitement de données relatives à des infractions est justifié.
Dans ce cadre, le fichage se limite au recensement des évènements survenus à l’encontre des collaborateurs et aux suites qui en découlent, ainsi qu’aux informations permettant l’identification de ces collaborateurs. Ces informations sont destinées aux services des ressources humaines et la connexion à cet outil de fichage est surveillée, afin de vérifier qu’aucune personne non autorisée n’y accède. En outre, après un an de conservation des données, celles-ci sont rendues anonymes.
Aucune donnée personnelle relative au client ne sera retenue. Celui-ci pourra alors, en cas de rupture commerciale avec le collaborateur, engager une relation contractuelle dans une autre agence.