Une entreprise allemande qui distribue des parfums, titulaire d’une licence sur la marque de l’Union européenne Davidoff, reprochait à deux entreprises du groupe Amazon d’avoir porté atteinte à cette marque en entreposant et en expédiant des flacons de parfum « Davidoff Hot Water » que des vendeurs tiers avaient offert à la vente sur Amazon-Marketplace alors que ces flacons n’avaient pas été mis sur le marché de l’Union avec son consentement.

Saisi de cette affaire, le Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice, Allemagne) a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), au regard du règlement sur la marque communautaire, si une entreprise qui entrepose, pour le compte d’un vendeur tiers, des produits portant atteinte à un droit de marque sans avoir connaissance de cette atteinte fait elle-même usage de cette marque.

Par son arrêt rendu le 2 avril 2020, la CJUE répond que pour qu’il existe une atteinte à la marque de la part de l’entreprise qui procède à l’entreposage, celle-ci doit poursuivre, tout comme le vendeur, la finalité d’offrir les produits à la vente ou de les mettre dans le commerce.
En l’espèce, les deux entreprises d’Amazon concernées n’avaient pas, elles-mêmes, offert les produits à la vente ni ne les avaient mis dans le commerce. Seul le vendeur tiers poursuivait cet objectif. Il s’ensuit que les entreprises d’Amazon n’ont pas fait, elles-mêmes, usage de la marque Davidoff.