Une société dépose à l’INPI deux modèles de flacon de parfum, dont un de couleur bleutée en forme de tronc masculin sans bras. Dans ce flacon, elle commercialise un parfum intitulé « Le Mâle ». Or, une autre société fabrique un produit « Inmate for men » qui reproduit les caractéristiques de ce flacon. La société assigne donc la société fabricante en contrefaçon des droits auteurs sur le flacon « Le Mâle ».
Le 10 mai 2012, la cour d’appel de Lyon rejette la demande de la société. Les juges du fond ont jugé que le flacon ne justifiait pas d’une marque d’originalité suffisante pour reconnaître l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Pour ce justifier sa décision, la cour d’appel se fond sur l’usage du verre transparent bleuté et les éléments caractéristiques du flacon, qui ne permettent pas de distinguer ce flacon des bustes connus, notamment antiques.
Dans un arrêt du 10 septembre 2013, la Cour de cassation censure les juges du fond pour manque de base légale.
Au visa de l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle, la chambre commerciale considère que les juges du fond auraient dû préciser en quoi le choix de combiner, pour un flacon de parfum, la forme d’un buste masculin à la musculature marquée et l’usage d’un verre transparent de couleur bleue pour incarner cette forme, n’exprimait pas la personnalité de son auteur.
12/11/2013