Elections des députés européens : encadrement des émissions relatives à la campagne électorale

Droit de l'audiovisuel et des Médias

Deux décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) du 7 mai 2014, publiées au Journal officiel du 8 mai 2014, fixent le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014, ainsi que leurs dates et ordre de passage.

09/05/2014