Christian Phéline, président de la Haute autorité pour la diffusion des uvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), a présenté son rapport dactivité 2015-2016 le 10 janvier 2017, à la Maison de lAmérique Latine à Paris.
Ce rapport, prévu à l’article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et remis au gouvernement et au Parlement, présente l’ensemble des travaux et actions menés par la Hadopi comme lobservation des usages licites et illicites ou la promotion de loffre légale et linformation des consommateurs.
De plus, la mise en uvre de la réponse graduée, rappelant la loi aux utilisateurs des réseaux peer-to-peer pour télécharger illégalement du contenu, reste au centre de laction de la Hadopi.
Entre 2010 et 2016, 122 millions de saisines ont été traitées et 7,5 millions de mails d’avertissement ont été envoyés.
Depuis la fin de l’année dernière, la Hadopi déclare avoir traité environ 75.000 saisines par jour.
Elle poursuit son objectif principal de mieux concilier, en ligne, les intérêts vitaux des ayants droit et les attentes des usagers et souhaite, à lavenir, mener une réflexion sur l’élargissement des saisines qu’elle pourrait recevoir.
Elle suggère notamment une modification légale destinée à permettre aux ayants droit, producteurs ou auteurs, de la saisir directement, à titre individuel.