Par une décision du 19 décembre 2019, l’Autorité de la concurrence a sanctionné pour la première fois Google pour abus de position dominante sur le marché de la publicité liée aux recherches.

L’Autorité reproche à Google s’avoir eu un comportement ambigu à plusieurs égards : les règles édictées sont elles-mêmes opaques et difficilement compréhensibles, elles laissent donc à Google toute discrétion pour les interpréter et les modifier.

Par ailleurs, l’application de ces règles ne semble pas suivre des principes cohérents : ainsi, certains sites ont été suspendus par Google alors que d’autres, à contenus similaires, ont été maintenus.

Enfin, l’application interne de ces règles par Google n’est pas non plus cohérente, certains sites qui ne respectaient pas les règles s’étant vu proposer des services personnalisés de Google Ads pour renforcer leur exposition.

Cette instabilité des règles a pour effet de maintenir certains annonceurs dans une situation d’insécurité juridique et économique, ces derniers étant exposés à des changements de position de Google, et donc à la suspension de leur site ou même de leur compte, qu’ils ne pouvaient pas anticiper.

En conséquence, l’Autorité de la concurrence inflige à Google une sanction de 150 millions d’euros, et enjoint à la société de clarifier la rédaction des règles de fonctionnement de Google Ads, ainsi que la procédure de suspension des comptes.