Dans une réponse du 27 août 2013, adressée le sénateur Jean-Claude Bouchet, le ministère de la Culture et de la Communication précise que la lutte contre la contrefaçon sur Internet doit se faire avec la participation des intermédiaires techniques à la lutte contre la contrefaçon en ligne.
Il rappelle que la « mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l’heure du numérique », confiée à Monsieur Pierre Lescure, a rendu un rapport intitulé « l’Acte II de l’exception culturelle », dont l’objectif était de préparer l’adaptation des mécanismes et instruments mis en place dans les années 1980 pour favoriser la création et la diffusion des oeuvres culturelles, aux enjeux de la révolution numérique.
Ce rapport relève que les poursuites contre les sites dédiés à la contrefaçon se heurtent à des obstacles importants qui tiennent, notamment, à la mobilité quasi instantanée des contenus, à la difficulté de rechercher les preuves ou d’identifier les personnes responsables, aux lacunes de la coopération entre les Etats…
C’est pourquoi, afin de contourner ces difficultés, le rapport propose d’impliquer les intermédiaires techniques et financiers (hébergeurs, moteurs de recherche, services de paiement, acteurs de la publicité en ligne, voire fournisseurs d’accès à Internet et opérateurs de nommage), sans pour autant redéfinir les règles de responsabilité posées par la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique ou remettre en cause la neutralité du net.
Le ministère a chargé Mireille Imbert-Quaretta, conseillère d’Etat et présidente de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), de conduire une mission destinée à élaborer les outils opérationnels permettant d’impliquer les intermédiaires techniques et financiers dans la lutte contre la contrefaçon en ligne.
Les outils en question pourront reposer sur des mesures volontaires, telles qu’un accord rassemblant les parties prenantes, voire sur des mesures législatives et règlementaires.
Le résultat de ces réflexions devrait être rendu public en janvier 2014.
10/10/2013