Nomination de la présidente de France Télévisions : rejet des recours

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Par une délibération du 23 avril 2015, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a nommé Mme Ernotte Cunci en qualité de présidente de France Télévisions pour une durée de cinq ans.
Deux syndicats ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler cette décision.

Le 3 février 2016, le Conseil d’Etat a rejeté les recours des syndicats.
Le Conseil d’Etat a tout d’abord jugé que la procédure de sélection avait été définie de façon régulière.
Il a également précisé qu’aucun texte n’imposait au CSA de rendre publics les noms des personnes ayant fait acte de candidature ou ceux des candidats qui avait été sélectionnés pour une audition.
Il a estimé que les atteintes alléguées à l’impartialité de la procédure n’étaient pas démontrées.

Le Conseil d’Etat a ensuite jugé qu’il n’était pas établi que Mme Ernotte Cunci n’aurait pas présenté de projet personnel.
Enfin, il a jugé que le CSA n’avait pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en estimant que Mme Ernotte Cunci satisfaisait au double critère de compétence et d’expérience fixé par la loi pour présider France Télévisions.