Pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la presse d’information sportive

Droit de la presse - Droit de la vie privée

En septembre 2008, la société L., avait annoncé le lancement d’un quotidien sportif à dominante footballistique, 10Sport.com, dont le premier numéro a été mis en vente le 3 novembre 2008.

Deux semaines après cette annonce, le groupe A., propriétaire notamment du journal L’Equipe, avait annoncé à son tour le lancement, dans les prochaines semaines, d’un nouveau quotidien sportif, Aujourd’hui Sport, dont le positionnement (format, prix, ligne éditoriale, lectorat) était strictement identique à celui du 10Sport.com.

En décembre 2008, la société L. a saisit l’Autorité de la concurrence reprochant au groupe A. des pratiques commerciales déloyales, des stratégies de dénigrement, ou des pressions exercées sur les annonceurs, ainsi qu’une pratique d’éviction consistant à avoir mis sur le marché un nouveau journal dans le seul but de faire sortir Le10Sport.com.

L’instruction de l’Autorité de la concurrence a permis de démontrer que le groupe A. avait lancé artificiellement un journal dans le seul but de protéger le monopole de L’Equipe.

Par une décision du 20 février 2014, l’Autorité de la concurrence sanctionne donc le groupe A. à hauteur de 3.514.000 €, ayant tenu compte de la gravité de la pratique, du dommage causé à l’économie mais aussi de la situation particulière du groupe A. et des difficultés financières rencontrées par ses filiales.

24/02/2014