Un groupe de travail, animé par Jean-Pierre Plancade, a rendu un rapport d’information, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, intitulé « Production audiovisuelle : pour une politique industrielle au service de l’exception culturelle », du 30 mai 2013 et mis en ligne le 31 mai 2013.
Dans ce rapport, le groupe de travail présente une description exhaustive du cadre législatif et réglementaire français, sous l’angle historique, à la lumière de l’impact qu’il a sur le secteur, et au regard des évolutions technologiques en cours.
Il dégage au final plusieurs pistes de réflexion, déclinées en cinq volets majeurs :
– le maintien des obligations d’investissement et de diffusion ;
– le soutien à un service public innovant et récompensé de son audace ;
– la clarification de la chaîne de valeur des œuvres audiovisuelles ;
– la structuration d’un tissu de production à la fois diversifié et solide ;
– l’amélioration de la fluidité des programmes au service de la rémunération des auteurs.
Jean-Pierre Plancade estime qu’en matière de production audiovisuelle, la politique industrielle doit venir au secours de notre exception culturelle.