En vertu d’un accord de validation entre lOffice européen des brevets (OEB) et la Tunisie, à partir du 1er décembre 2017, un brevet européen sera reconnu comme brevet national tunisien.
Cet accord porte à 43 le nombre de pays où une invention peut être protégée par la seule procédure européenne d’examen et de délivrance. Le brevet européen couvre ainsi un marché de plus de 700 millions d’habitants.