Le 12 octobre 2017, la Direction générale du Trésor a publié une étude comparative internationale relative au traitement des plateformes numériques, réalisée en septembre 2017 à la demande du Conseil national du numérique pour les pays suivants : Allemagne, Chine, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Italie, Royaume-Uni et Russie.

Cette étude décrit le traitement des plateformes numériques dans ces 8 pays et expose les principaux enjeux selon leur place dans l’économie du pays, les enjeux économiques et fiscaux en découlant et leurs implications éventuelles sur le marché du travail et la protection sociale.

Cette étude a pour objectif d’alimenter les réflexions du gouvernement en vue de la création d’une agence européenne pour la confiance dans l’économie numérique, chargée de réguler les grandes plateformes numériques et d’analyser leurs pratiques à partir des remontées des utilisateurs.

Les résultats de cette étude permettront de :
– mieux comprendre la place des plateformes numériques dans l’économie et la société du pays concerné ;
– faire remonter les inquiétudes et attentes exprimées par différents acteurs – particuliers et
professionnels – dans le cadre de leurs interactions avec les plateformes numériques ;
– repérer les mécanismes éventuellement mis en place dans les différents pays ciblés visant à favoriser l’émergence et le développement des plateformes, et la diffusion des pratiques positives ;
– analyser l’environnement juridique dans lequel évoluent les plateformes ;
– identifier des interlocuteurs pertinents sur ces thématiques.