Saw 3D chapitre final : interdit aux mineurs de moins de 16 ans ou de 18 ans ?

Droit de l'audiovisuel et des Médias, Non classé

Le 14 octobre 2010, la commission de classification des œuvres cinématographiques a proposé une interdiction du film « Saw 3D Chapitre Final » aux mineurs de seize ans avec avertissement selon lequel le film « comporte un grand nombre de scènes de torture particulièrement réalistes et d’une très grande brutalité voire sauvagerie ».

Le 4 novembre 2010, le ministre de la Culture et de la Communication a décidé de suivre cette proposition et d’accorder un visa d’exploitation à ce film, en l’assortissant d’une interdiction de représentation aux mineurs de seize ans et de l’avertissement précité.

Une association a alors demandé l’annulation de cette décision et la classification X du film, ou au minimum, qu’il fasse l’objet d’une interdiction aux moins de 18 ans prévue par l’article 3-1 du décret du 23 février 1990.

Le 16 décembre 2011, le tribunal administratif de Paris l’a débouté et l’affaire s’est poursuivie devant la cour administrative d’appel de Paris.

Le 3 juillet 2013, cette dernière a jugé que le ministre de la Culture et de la Communication n’avait pas commis d’erreur d’appréciation en limitant l’interdiction aux moins de seize ans.

En effet, même si le film comporte de nombreuses scènes de grande violence dans lesquelles des personnages sont soumis à des « jeux » cruels mis au point par un tueur psychopathe et sont tués dans des conditions particulièrement atroces, ni le sujet du film ni son traitement narratif ne permettent de déceler une quelconque apologie de la violence et de la torture.

Cette œuvre cinématographique ne présente donc pas un caractère d’incitation à la violence.

De plus, les jeunes âgés de 16 et 17 ans lors de la sortie du film avaient suffisamment de maturité et de distance critique pour apprécier l’invraisemblance des situations mises en scène dans l’œuvre.

Pour ces raisons, la CAA a rejeté les conclusions aux fins d’annulation présentées par l’association. L’interdiction de représentation de « Saw 3D Chapitre Final » est finalement limitée aux mineurs de moins de seize ans.

10/09/2013