Signalétique jeunesse et classification des programmes de télévision

Droit de l'audiovisuel et des Médias

Une délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) du 5 mars 2014, modifiant les recommandations aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes, a été publiée au Journal officiel du 9 avril 2014.

09/04/2014