Une société a pour activité la production, la réalisation et l’exploitation d’oeuvres audiovisuelles et cinématographiques, notamment à caractère pornographique. Celle-ci a découvert qu’un site internet proposait à la location, en VOD, huit films sur lesquels elle estime disposer de droits d’auteur et pour lesquels elle n’aurait jamais consenti à une telle exploitation.

Le site internet a retiré les films litigieux mais soutient les avoir exploités avec l’autorisation de la société V. avec laquelle elle avait signé un contrat de profit sharing.

La société et M. X., réalisateur, ont assigné le liquidateur judiciaire de l’exploitant du site internet en contrefaçon de marque, de droits d’auteur et en concurrence déloyale devant le tribunal de grande instance de Lyon.

Le TGI de Lyon, dans un jugement rendu le 7 février 2017, retient que le site internet a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur sur sept des huit films en cause à l’encontre de la société et du réalisateur.
Le tribunal condamne également le site internet pour contrefaçon de marque par reproduction, pour avoir reproduit sur son site une marque détenue par la société demanderesse dans l’objectif de commercialiser des œuvres pornographiques.
La société demanderesse a par ailleurs obtenu réparation sur le fondement de la concurrence déloyale, en raison de l’utilisation de la marque du réalisateur qui lui avait concédé une licence pour trois ans. Le TGI retient, en effet, que la reproduction de la marque a pu générer une confusion dans l’esprit du public, qui a pu croire que le site diffusait légalement les produits de la marque du réalisateur.