Système de Madrid : réduction du délai de publication dans la Gazette OMPI des marques internationales

Propriété Industrielle - Droit des marques - Noms de domaines

Le 13 janvier 2014, le Bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé une réduction du délai de publication dans la Gazette OMPI des marques internationales.

La Gazette OMPI des marques internationales, publication officielle du système de Madrid, est publiée par le Bureau international une fois par semaine, le jeudi. Toutes les informations utiles relatives aux nouveaux enregistrements internationaux, aux renouvellements, aux désignations postérieures, aux modifications et d’autres mentions affectant un enregistrement international y sont publiées, de même que des informations d’intérêt général relatives au système de Madrid.

À compter du premier numéro de l’année 2014 (n° 1/2014), le Bureau international va réduire de sept jours le délai de publication. Il en résultera que, à partir de ce numéro de la gazette, qui sera publié le 16 janvier 2014, ainsi que pour tous les numéros suivants de la gazette, la date de publication sera identique à la date de notification aux parties contractantes désignées.

La version électronique de la gazette est disponible sur le site Web du système de Madrid.

 15/01/2014