A la demande dune société néerlandaise, lOffice de lUnion européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a refusé lenregistrement de la marque figurative Chiara Ferragni comme marque de lUnion européenne, notamment pour les sacs, havresacs ; étuis à clés ; porte-monnaie de cuir relevant de la classe 18, ainsi que pour lensemble des produits relevant de la classe 25, car il existerait un risque de confusion entre elle et la marque verbale antérieure Chiara enregistrée au Benelux en 2015 pour des produits relevant, notamment, de la classe 25.
Dans un arrêt du 8 février 2019, le Tribunal de lUnion européenne annule la décision de lEUIPO.
Concernant la similitude visuelle, il relève que, bien que la marque verbale antérieure chiara » est entièrement reprise dans les éléments verbaux de la marque demandée Chiara Ferragni, lélément figuratif de cette dernière a un impact significatif sur limpression visuelle globale. Il en conclut que les deux signes en conflit ont, tout au plus, un faible degré de similitude visuelle.
Du point de vue phonétique, il constate que lélément de différenciation ferragni », au vu de sa longueur, est phonétiquement plus important que lélément de similitude chiara, même sil est placé après ce dernier. Dès lors, les deux signes en conflit présentent un degré de similitude phonétique moyen », voire « faible ».
Il affirme, en outre, que les deux signes en conflit sont différents sur le plan conceptuel, puisque la marque demandée identifie une personne spécifique, tandis que la marque verbale antérieure ne renvoie quà un prénom sans identifier une personne précise.
Enfin, le TUE constate que les différences entre les signes en cause, notamment sur le plan visuel, constituent des motifs suffisants pour écarter lexistence dun risque de confusion dans la perception du public.
En effet, selon le tribunal, les produits concernés étant généralement vendus dans des magasins en libre-service, où lachat est basé principalement sur un choix visuel, les différences entre les deux marques excluent que les consommateurs puissent penser que les produits proviennent de la même entreprise ou dentreprises liées économiquement lorsquils sont revêtus des marques en conflit.
Il conclut donc que lEUIPO a commis une erreur en constatant lexistence dun risque de confusion.