Un an de prison ferme pour provocation à la haine raciale et injure raciale sur les réseaux sociaux

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En août 2015, suite au signalement de deux avocats de la présence de propos antisémites sur deux réseaux sociaux par un homme entre les mois de septembre 2014 et mai 2015, le procureur de la République a fait diligenter une enquête pour provocation à la haine raciale et injure raciale.

Le 7 septembre 2016, le tribunal de grande instance de Paris l’a condamné à un an d’emprisonnement ferme pour provocation à la haine ou à la violence et injure publique envers un particulier en raison de sa race, de sa religion ou de son origine, par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique.
Il a en effet considéré qu’eu égard à la gravité des faits et compte tenu de la persistance du prévenu dans son comportement délinquant, malgré les multiples condamnations déjà prononcées contre lui pour des faits de même nature, il convenait de prononcer à son encontre cette peine d’un an de prison ferme.

Concernant le délit de provocation à la haine raciale, le TGI a estimé qu’en l’espèce, les propos poursuivis dans trois messages publiés sur l’un des réseaux sociaux sont à l’évidence de nature à susciter la haine contre les Juifs, dès lors qu’ils exhortent les lecteurs à les stigmatiser (référence au port de l’étoile jaune), qu’ils exploitent l’un des thèmes antisémites les plus éculés, à savoir leur omniprésence dans l’économie et les médias, et leur imputent même, par référence à l’esclavage et à la « canne à sucre », la responsabilité de la traite des Noirs.
Il a ajouté qu’il en est de même d’un autre message qui préconise contre les Juifs, en termes dégradants, le port de signes ridicules et humiliants, tels qu’ »un gyrophare sur la tête ».
Enfin, pour deux autres messages, le TGI a jugé qu’imputer aux Juifs d’entretenir un projet d’extermination, en tout cas d’anéantissement à leur seul profit de la diversité humaine est également constitutif du délit de provocation à la haine raciale.

Concernant le délit d’injure raciale, le TGI a considéré que dans le message publié sur l’un des deux réseaux sociaux et dans l’image qui l’accompagne, l’assimilation du judaïsme à une pathologie dont les symptômes seraient les affections physiques et psychiques énumérées sur le photomontage, ainsi que les « dérives incestueuses », constitue un terme de mépris dont l’objet est d’atteindre, au-delà du judaïsme considéré comme confession religieuse, les personnes d’origine ou de confession juive en les désignant comme des individus atteints de tares physiques et morales du seul fait de leur appartenance raciale ou religieuse. Il a conclu que ce message et le photomontage qui l’accompagne sont constitutifs du délit d’injure publique à caractère racial.