A l’occasion des Assises du financement participatif, qui ont eu lieu à Bercy le 30 septembre 2013, la ministre chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, a révélé plusieurs initiatives qui seront mises en place pour favoriser le financement participatif (« crowdfunding »), tout en protégeant les investisseurs.
Le crowdfunding est un nouveau mode de financement qui permet de récolter, généralement via internet, des petits montants auprès d’un large public en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial.
Le crowdfunding peut revêtir différentes formes telles que le prêt à titre gratuit ou rémunéré, le don avec ou sans contrepartie en nature ou en numéraire, ou encore la souscription de titres de capital ou de titres de créance.
Parmi ces initiatives figurent le lancement par bpifrance du site tousnosprojets.com, qui référencera les plateformes et les projets, ainsi que le lancement d’une consultation publique.
En effet, le 30 septembre 2013, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont lancé une consultation publique concernant le financement participatif (« crowdfunding »), ouverte jusqu’au 15 novembre 2013.
Concernant les dons et les prêts, les principales dispositions soumises à consultation visent à :
– créer un régime prudentiel dérogatoire pour certains établissements de paiement dès lors que le volume des paiements ne dépasse pas 3 millions d’euros par mois (le capital minimum serait alors d’un montant qui se situerait autour de 40.000 euros) ;
– assouplir le monopole bancaire afin de permettre sous conditions de montant le prêt entre particuliers.
S’agissant des souscriptions en titres financiers, la consultation porte sur :
– écarter la fourniture du service de placement non garanti au profit du service de conseil en investissement, dès lors, que le paiement du service par l’émetteur est encadré et que les quatre conditions suivantes, qui visent à protéger les investisseurs sont remplies : site internet d’accès restreint pour les investisseurs ; sélection des clients via la réalisation d’un test d’adéquation ;
– sélection des projets entrepreneuriaux à l’issue de due diligences ; proposition de plusieurs projets répondant aux critères d’investissement communs préalablement définis avec les clients investisseurs.
– créer le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP), inspiré de celui du conseiller en investissement financier (CIF) : ce statut n’a pas d’exigence en capital réglementaire, mais il est exclusif d’autres activités et les opérations proposées seront limitées soit en montant (300.000 euros) soit en nombre de personnes sollicitées, et la rémunération par l’émetteur des services qui lui sont fournis reste possible mais encadrée ;
– adapter le régime et le périmètre des offres au public de titres financiers en prévoyant une exemption de prospectus, pour les offres de titres financiers réalisées via un site internet d’accès restreint et dont le total calculé sur 12 mois consécutifs ne dépasse pas 300.000 euros pour un même émetteur.
– mettre en place des obligations d’information simples, claires et équilibrées à destination des investisseurs sur les spécificités du projet et sur les investissements tels que la description des risques ou les frais facturés.
Les réactions à ce projet peuvent être envoyées aux deux autorités aux adresses suivantes :
– Pour l’ACPR : financement-participatif@acpr.banque-france.fr
– Pour l’AMF : directiondelacommunication@amf-france.org
03/10/2013