Le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, et la ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, Fleur Pellerin, ont souligné le caractère stratégique de la propriété intellectuelle dans le cadre de la politique économique du gouvernement, par son rôle central dans l’action engagée en faveur de l’innovation et de la compétitivité. Les ministres ont également rappelé son importance pour la défense de la production industrielle française et la protection de la souveraineté nationale.
Tenue à l’occasion de l’inauguration du nouveau siège de l’Institut national de la propriété Industrielle (INPI) à Courbevoie, la signature du contrat d’objectifs et de performance (COP) a permis aux ministres d’insister sur le rôle essentiel de l’INPI et de ses agents, en charge de la délivrance des titres de propriété industrielle, et plus généralement de la protection du capital immatériel des entreprises.
Ce contrat incarne pour le gouvernement la « nouvelle ambition » à donner à la propriété intellectuelle.
A cette fin, de nouveaux principes guideront l’action de l’INPI lors des quatre prochaines années : la simplification des procédures pour les entreprises, l’accompagnement des PME en vue de la valorisation de leur propriété industrielle et le renforcement de l’implication de l’INPI dans les écosystèmes innovants, notamment à travers la signature de partenariats.
Les ministres ont également appelé de leurs vœux une adaptation de l’INPI aux évolutions actuelles de notre économie, qui suppose notamment une montée en compétence dans le domaine numérique.