Le 2 juin 2016, des orientations visant à aider les consommateurs, les entreprises et les pouvoirs publics à s’engager en toute confiance dans l’économie collaborative ont été présentées par la Commission européenne.
Celle-ci estime en effet que ces nouveaux modèles économiques sont en mesure de contribuer d’une manière importante à la croissance et à l’emploi au sein de l’Union européenne s’ils sont encouragés et développés d’une manière responsable.

La communication est intitulée « Un agenda européen pour l’économie collaborative ». Elle invite les Etats membres de l’UE à réviser la législation en vigueur conformément à ces orientations. Ces dernières sont destinées aux Etats membres afin de contribuer à assurer un développement équilibré de l’économie collaborative qui croît rapidement. La Commission européenne estime notamment que les autorités nationales et locales adoptent des mesures réglementaires différentes, ce qui fait naître des incertitudes à la fois chez les opérateurs traditionnels, les nouveaux prestataires de services et les consommateurs, et peut entraver l’innovation, la création d’emplois et la croissance.

La Commission précise donc les modalités selon lesquelles il conviendrait d’appliquer le droit de l’Union en vigueur à ce secteur dynamique et en mutation rapide. Elle clarifie les problèmes clés auxquels les acteurs du marché comme les pouvoirs publics sont confrontés, notamment concernant l’imposition d’exigences en matière d’accès au marché, ainsi que la responsabilité des plateformes collaboratives pour les informations qu’elles stockent au nom de ceux qui proposent un service et pour les services qu’elles proposent elles-mêmes. Elle oriente également les Etats sur la protection des utilisateurs contre les pratiques commerciales déloyales.
La Commission précise comment caractériser une relation de travail, en prenant en considération des critères tels que le lien de subordination à la plateforme, la nature du travail et la rémunération lorsque les Etats membres décident si une personne peut être considérée comme un travailleur d’une plateforme.
Enfin, elle précise les règles fiscales qui s’appliquent aux prestataires de services et aux plateformes de l’économie collaborative.