Dans le cadre de travaux réalisés par la société S. sous la maîtrise d’œuvre de sociétés d’architectes, le lot concernant la menuiserie a été sous traité via diverses sociétés. La dernière d’entre elles a commandé à la société M. des travaux de gravure de panneaux de bois qu’elle lui a fournis.
Se prévalant de droits privatifs sur un modèle de panneau gravé « Fold 31010 », la société A. a fait procéder à deux saisies-contrefaçon successives puis a assigné les participants à l’opération de construction de ce modèle. Au cours de la procédure, elle a fait procéder à une nouvelle saisie-contrefaçon et à un constat par huissier. Par suite, la société sous traitante a été mise en liquidation judiciaire.
La cour d’appel de Paris estime que le panneau « Fold 31010 » est protégeable au titre de l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle.
La Cour de cassation, dans l’arrêt du 11 décembre 2013, censure partiellement l’arrêt rendu par la cour d’appel le 2 décembre 2011, mais seulement à propos de l’annulation des opérations de saisie-contrefaçon et des demandes en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire.
La Haute juridiction judiciaire estime que la cour d’appel a légalement justifié sa décision.
En effet, les juges du fond ont retenu que l’œuvre revendiquée, telle que présentée sur le panneau Fold 31010, se caractérisait par « des lignes gravées, ondulées et irrégulières, qui ne se croisaient jamais et n’épousaient pas de banales formes géométriques ».
Sur la base de ces constatations, la cour d’appel a estimé, dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation, que la combinaison de telles caractéristiques reflétait la personnalité de l’auteur et conférait à l’œuvre son originalité.
05/05/2014