Dans son numéro du mois doctobre 2008, un hebdomadaire a consacré un article à la présentation dun livre. Dans cet ouvrage, construit sous la forme …
En savoir +-
-
Par CABINET ELKRIEF AVOCAT — Danielle Elkrief, Avocat à la Cour et Magali Courroye, Avocat collaborateur, contact@elkrief-avocats. Réf. : CE 4° et 5° ch. — …
En savoir + -
Deux arrêtés du 14 février 2017 concernant les aides à la presse ont été publiés au Journal officiel du 10 mars 2017. Le premier concerne …
En savoir + -
La société A., titulaire de la marque verbale française « Meccano » enregistrée pour désigner notamment en classe 28 les jeux et jouets, ainsi que de la …
En savoir + -
La Cour de cassation a introduit une demande de décision préjudicielle porte sur linterprétation de larticle 5, point 3, du règlement n° 44/2001 du 22 …
En savoir + -
Une société allemande commercialisant des appareils électriques et électroniques a affiché sur son site internet un numéro de téléphone de service après-vente comportant le préfixe …
En savoir + -
Un arrêté du 27 février 2017, publié au Journal officiel du 7 mars 2017, met en uvre le traitement automatisé de données à caractère personnel …
En savoir + -
Mme X. et M. Y. ont respectivement co-écrit et publié, en octobre 2012, un ouvrage sur la vie sentimentale dun homme politique et ancien ministre …
En savoir + -
Le décret n° 2017-284 du 2 mars 2017, publié au Journal officiel du 5 mars 2017, précise les conditions d’agrément d’un organisme de gestion collective …
En savoir + -
Par une délibération de décembre 2009, le conseil général de la Vienne a fixé les conditions de réutilisation, par les tiers, des archives publiques conservées …
En savoir +