Le Conseil national du numérique (CNNum) a publié le 18 juin 2015 un rapport à la demande du gouvernement visant à fournir des recommandations concrètes …

Une proposition de loi relative à la diffusion de messages d’intérêt général par la chaîne parlementaire (LCP) a été déposée à l’Assemblée nationale le 1er …

La société Renault Trucks, avait saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) d’un dossier de demande d’autorisation de mise en œuvre d’un …

La ministre de la Culture et de la Communication s’est vue remettre le 2 juillet 2015 le rapport de Christine Maugüé sur le fonctionnement de …

Une société autrichienne, exploitant le site Internet d’un quotidien, a mis en ligne un certain nombre de vidéos sur son site, regroupées dans un même …

Une proposition de loi visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d’un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet …

Le 12 juin 2015, l’assemblée générale de l’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) s’est réunie et a adopté son rapport d’activité 2014. …

Le 30 juin 2015, les autorités chinoises ont annoncé la reconnaissance de l’indication géographique « Bordeaux ». Parallèlement, les 45 appellations bordelaises de vins tranquilles rattachées à …

Dans le journal « le Parisien », a été publié un article faisant état d’une information judiciaire. L’article était accompagné du portrait-robot de l’un des suspects.Poursuivi du chef …

En l’espèce, un particulier a acheté un ordinateur équipé de logiciels préinstallés. Ayant vainement demandé à la société le remboursement de la partie du prix …