Le 12 juillet 2018, LAutorité des marchés financiers (AMF) et le Conseil supérieur de laudiovisuel (CSA) ont adressé conjointement une communication aux services de radio, …
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Un producteur a demandé au juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre l’exécution de la décision de la ministre de la Culture attribuant un …
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Le 16 juillet 2018, Delphine Gény-Stephann, secrétaire dEtat auprès du ministre de lEconomie et des Finances, Mounir Mahjoubi, secrétaire dEtat auprès du Premier ministre, chargé …
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Le 11 juillet 2018, le Conseil national de lIndustrie (CNI) a installé le CNI Numérique. Le CNI Numérique a pour objectif d’aider au développement du …
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Le 10 juillet 2018, lAssociation française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) a présenté son livre blanc concernant les extensions internet personnalisées, leurs avantages …
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Une commission finlandaise de protection des données a interdit à une communauté religieuse des témoins de Jéhovah de collecter ou de traiter des données à …
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Un artiste a réalisé un projet de scénographie immersive dimages duvres dart projetées sur les sols et parois des carrières de la commune de Baux-de-Provence. …
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Une cliente, titulaire d’un compte dans les livres dune banque, a contesté des opérations de paiement effectuées, selon elle, frauduleusement sur ce compte au moyen …
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Les ministres chargés de l’Economie et de l’Agriculture ont homologué la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Tomme des Pyrénées ». Une …
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Dans un communiqué du 26 juin 2018, le Conseil supérieur de laudiovisuel (CSA) a publié un rapport intitulé « Avenir de laudiovisuel : construire le meilleur ». …
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