Le 23 juillet 2015, Akim Oural, membre du conseil national du numérique a remis son rapport « Gouvernance des politiques numériques sur les territoires » à Axelle …
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Le 31 juillet 2015, lAlgérie a déposé auprès du Directeur général de lOrganisation mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) son instrument dadhésion au Protocole relatif …
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Publié au Journal officiel du 20 août 2015, un décret du 18 août 2015 prolonge jusqu’au 31 décembre 2015 l’existence du fonds d’accompagnement du numérique institué …
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Le décret n° 2015-1009 du 18 août 2015, publié au Journal officiel du 20 août 2015, met en place un portail électronique offrant des services …
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Un magazine a publié un article consacré à la prétendue grossesse de Rihanna et au refus de Leonardo Di Caprio dassumer sa paternité, et suivi …
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Le Comité national contre le tabagisme, partie civile, a fait directement citer devant le tribunal correctionnel des fabricants de tabac pour les voir déclarer coupables …
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Quelques années après la cession d’un brevet européen d’invention pour la fabrication de caisses d’accordéon en fibre de carbone, le cédant et le cessionnaire ont …
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Suite à un renseignement communiqué par le service de la douane judiciaire, dont l’exploitation révélait la commission de fraudes par l’utilisation de cartes bancaires contrefaites, …
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Un quotidien a publié un article intitulé « Fleurance. La coiffeuse Geneviève X. a été étranglée », comportant un passage rédigé en ces termes : « Qui est …
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Salarié d’une chaîne de télévision pendant vingt-cinq ans, un journaliste a conclu avec son employeur une convention de rupture du contrat de travail, homologuée par …
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