Une société de droit espagnol a commercialisé en France un modèle de chaussures pour femmes et, estimant que ce modèle était contrefait par la commercialisation …
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Saisie par la société beIN Sports France en mars 2014, l’Autorité de la concurrence a suspendu le 30 juillet 2014, l’accord conclu entre la Ligue …
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La société Régional intérim, spécialisée dans le recrutement, utilise, à titre de nom commercial, la même appellation avec un logo en couleurs. La société Gerinter, …
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Le 27 novembre 2013, la ministre de la Justice, Mme Christiane Taubira, a présenté au Conseil des ministres et déposé au Sénat un projet de …
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Sur le point d’accoucher, une femme enceinte a été admise à l’hôpital militaire de Kirov en Russie, où elle aurait à cette occasion reçu une …
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Le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme au Conseil des ministres du …
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Un conscrit a réalisé en 1978 une peinture sur un mur de la caserne où il effectuait son service militaire, mais cette œuvre a été …
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L’acteur Bruno Crémer avait assigné une société d’éditions à laquelle il reprochait d’avoir publié deux albums de bandes dessinées intitulés « Crémèr et le maillon faible …
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) avait été saisi d’une demande de la chaine LCI (groupe TF1), chaîne de la télévision numérique terrestre (TNT) payante …
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Un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine …
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