Dans un communiqué du 17 avril 2018, lInstitut national de la propriété industrielle (Inpi) a publié son rapport annuel pour lannée 2017. En 2017, lInpi …
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Le 15 janvier 2018, le ministre de lEconomie et des Finances et la secrétaire dEtat ont lancé la consultation publique en ligne sur le Plan …
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Le service informatique dun centre hospitalier universitaire a découvert qu’un keylogger, dispositif permettant d’espionner la frappe du clavier et de capter des données, avait été …
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En 2011, en Indonésie, un singe a pris possession de lappareil photo dun photographe animalier britannique et a appuyé sur le déclencheur. Le photographe, ayant …
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Des enquêteurs, agissant en enquête préliminaire, ont procédé à des réquisitions sur le fondement des dispositions de l’article 77-1-1 du code de procédure pénale en …
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Le 25 avril 2018, lOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que le gouvernement de lAfghanistan a déposé, le 26 mars 2018, auprès …
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En 1996 et 2009, la société américaine HP Hewlett Packard Group a obtenu respectivement de lOffice de lUnion européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) l’enregistrement …
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En 2015, la société Altice avait notifié à la Commission européenne son projet d’acquérir lopérateur PT Portugal, en vertu dun contrat conclu avec un opérateur …
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Le 23 avril 2018, la Commission européenne a publié une fiche dinformation fixant de nouvelles règles renforçant la protection des lanceurs dalerte et applicables dans …
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Deux règlements du 5 mars 2018, publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 24 avril 2018, complètent le règlement 2017/1001 sur la marque de …
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