Un particulier a déposé une plainte et a demandé à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) que soit destitué le « correspondant informatique …
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Un projet de loi portant évolution du logement, de laménagement et du numérique (Elan) a été présenté au Conseil des ministres du 4 avril 2018 …
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Le 16 mars 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations puis, le 21 mars …
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Le 21 mars 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique. Les …
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Dans un communiqué du 28 mars 2018, lInstitut national de la propriété industrielle (Inpi) a publié le palmarès des déposants de brevets 2017 en France. …
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La Fondation assistance aux animaux (FAA) a assigné une association au titre de propos publiés sur le mur de la page Facebook de cette dernière, …
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Le 29 mars 2018, le député Cédric Villani a présenté ses recommandations sur lintelligence artificielle (IA) dans un rapport intitulé « Donner un sens à lintelligence …
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Suite à une demande de conseil émanant de la commune, la Commission nationale de linformatique et des libertés (Cnil) a examiné le 15 mars 2018 …
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Le programme « WiFi4EU » offre aux communes de l’Union européenne des coupons d’une valeur unitaire de 15.000 pour installer des points d’accès Wi-Fi dans les …
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A loccasion de linstallation du compteur communicant « Linky », la société Direct Energie a demandé au gestionnaire du réseau de distribution, la société Enedis, de lui …
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