Par une délibération de mai 2014, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a refusé d’autoriser une commune à mettre en uvre un …
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Deux arrêtés du 9 août 2016, relatifs au traitement automatisé du registre de main courante, ont été publiés au Journal officiel du 30 août 2016 …
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Le 16 février 2016, la députée Marietta Karamanli a demandé au ministère de l’Economie des précisions sur le respect par les professionnels de leur obligation …
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Le 30 juillet 2015, le sénateur Bruno Retailleau a demandé au ministère de l’Economie des précisions sur les pratiques de modulation des prix de vente …
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Le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016, publié au Journal officiel du 27 août 2016, institue un fonds de soutien à l’émergence et à …
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Les deux affaires concernent chacune des enfants nés en Inde, dune mère indienne et dun père français qui figurent tous les deux, en qualité de …
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Une femme de nationalités américaine et japonaise, et sa sur, de nationalité japonaise, toutes deux domiciliées au Japon, ont fait citer un homme de nationalité …
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Publié au Journal officiel du 23 août 2016, le décret n° 2016-1139 du 22 août 2016 complète les dispositions réglementaires du code de la santé …
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Dans un avis du 11 août 2016, lOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié des conseils concernant létablissement et la remise des reproductions …
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Suite à une perquisition menée le 4 août 2016 au domicile dune personne résidant dans lAllier sur le fondement de la loi relative à létat …
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