L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) soumet à consultation publique, du 28 juillet au 3 octobre 2016, un projet de décision …

Publié au Journal officiel du 13 août 2016, le décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 a pour objet de créer un traitement automatisé de données …

A l’issue d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) menée depuis 2013, deux …

Les frais d’itinérance (ou « roaming ») sont facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyagent à l’étranger dans l’Union européenne. Dans un communiqué du 11 …

Suite à l’adoption par la Commission européenne de la décision sur le bouclier de protection des données UE-Etats-Unis (« Privacy Shield ») le 12 juillet 2016, le …

L’un des auteurs présumés des attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre 2015, placé en détention provisoire à la prison de Fleury-Mérogis, a été …

Le 27 juillet 2016, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé qu’elle allait engager des contrôles auprès des professionnels non éditeurs …

En l’espèce, à la suite d’une perquisition ordonnée sur le fondement de l’état d’urgence, le 29 juillet 2016, le juge des référés du tribunal administratif …

Un décret n° 2016-1083 et un arrêté du 3 août 2016 prenant en compte les mesures du plan de relance de la construction s’agissant des réseaux …

En 2005, un homme a collaboré avec une société par laquelle il a été ensuite engagé en 2008 en qualité de rédacteur en chef délégué. …