Par une décision du 17 décembre 2015, le Conseil supérieur de laudiovisuel (CSA) a accordé à la société La Chaîne Info (LCI) lagrément quelle sollicitait …
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Le 2 février 2016, la Commission européenne a présenté, dans le cadre de sa stratégie pour la création dun marché unique numérique, une proposition visant à …
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En application de larticle 34 de la Constitution, dans sa nouvelle rédaction issue de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation …
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Le 26 janvier 2016, le député Alain Chrétien a déposé une proposition de loi relative à un accès plus efficace aux données informatiques et téléphoniques …
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La société A. a mis en demeure les sociétés B. et C. de cesser d’utiliser les signes Micro Rain et Big Rain pour désigner des …
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Par une délibération du 23 avril 2015, le Conseil supérieur de laudiovisuel (CSA) a nommé Mme Ernotte Cunci en qualité de présidente de France Télévisions …
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Les Laboratoires Servier a demandé à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) la communication des données sources de deux études réalisées …
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Sept arrêtés du 29 janvier 2016 concernant l’utilisation des fréquences radioélectriques outre-mer ont été publiés au Journal officiel du 2 février 2016. Quatre arrêtés concernent la procédure …
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Publié au Journal officiel du 2 février 2016, un décret du 29 janvier 2016 fixe le montant de la part fixe et de la part variable …
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Un texte concernant le vocabulaire des télécommunications a été publié au Journal officiel du 31 janvier 2016. Il définit le terme « identité internationale d’abonnement mobile » …
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