
Le 19 février 2020, la Commission européenne a présenté ses stratégies en matière d’intelligence artificielle et de données. Un livre blanc sur l’intelligence artificielle (IA) Etant …
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En savoir +Par une décision du 27 novembre 2017, le comité territorial de l’audiovisuel de Caen a rejeté la demande de renouvellement de l’autorisation d’émettre de Radio …
En savoir +Un photographe qui avait réalisé entre 1974 et 1984 des reportages pour le magazine « Lui », reprochait à l’éditeur de celui-ci de ne pas lui avoir …
En savoir +En application des modifications apportées en 2004 à la loi allemande sur les télécommunications (Telekommunikationsgesetz), les opérateurs ont été placés dans lobligation de recueillir et …
En savoir +Saisie le 5 janvier 2018 par le Parquet de Paris pour enquêter sur la plainte dune association à lencontre de la société Apple, la Direction …
En savoir +Une société évincée d’un marché public a saisi la juridiction administrative d’une requête aux fins d’annulation de ce contrat, invoquant divers manquements commis par le …
En savoir +Présentée en Conseil des ministres du 13 février 2020, l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention a …
En savoir +La Commission nationale de linformatique et des libertés (Cnil) a organisé des contrôles au sein de sociétés EDF et Engie afin de sassurer de la …
En savoir +Le 7 février 2020, la Commission nationale de linformatique et des libertés (Cnil) a mis en ligne des fiches explicatives pour comprendre et maîtriser les …
En savoir +Dans le cadre de la préparation du prochain cycle danalyses de marchés fixes (2020-2023), lArcep propose des évolutions de la régulation des marchés du haut …
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