Un artisan a été victime d’un accident corporel, la charpente surplombant le puits qu’il réparait s’étant effondrée sur lui.Au cours des opérations d’expertise judiciaire diligentées …

Le 3 mars 2016, l’Office européen des brevets (OEB) a présenté son rapport annuel 2015. Les demandes de brevets européens continuent de progresser en 2015.Le …

Le 19 février 2016, le sénateur Didier Assouline a déposé une proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions au Sénat. Cette proposition de loi …

Par un contrat signé en 1989, le réalisateur du film intitulé « Le sang à la tête » avait cédé ses droits de représentation cinématographique par télédiffusion …

La ministre de la Culture et de la Communication a reçu, le 29 février 2016, le Président de la Commission de classification des œuvres cinématographiques.Ce …

Les frais de procédure et les frais recouvrables de la future Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) sont maintenant connus. Pour ceux qui n’ont pas suivi les …

L’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) va modifier le mode d’authentification à ses services en ligne à partir du 22 février 2016 en mettant …

Dans son arrêt en date du 2 février 2016, la Cour de cassation vient mettre un point final à l’affaire opposant depuis presque 10 ans …

Le 29 février 2016, la Commission européenne a présenté les documents juridiques qui instaureront le « bouclier de protection des données UE / Etats-Unis » ainsi qu’une …

Le 28 janvier 2016, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a adopté l’Autorisation unique AU-046 « Gestion de contentieux dans les secteurs privés …