Le 11 février 2016, le sénateur Robert Navarro a déposé au Sénat une proposition de loi tendant à clarifier les conditions de restitution des box …

Le 26 janvier 2016, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publiquement mis en demeure les sociétés FACEBOOK INC. et FACEBOOK IRELAND …

Happn s’est récemment faite pointer du doigt par l’association UFC-Que-Choisir qui s’appuie sur les conclusions d’une étude menée par une société norvégienne ayant relevé des …

Au cours d’une enquête préliminaire sur le trafic de stupéfiants, des images de vidéosurveillance des péages et aires de service ont permis de repérer les …

Une société spécialisée dans la vente de tapis sur internet, utilisant le signe « Un Amour de Tapis », a organisé avec une société de décoration une vente …

Le compte Facebook d’un internaute a été désactivé au motif qu’il avait publié sur son profil le tableau « L’Origine du monde », de Gustave Courbet, représentant …

Le 2 février 2016, la Commission européenne et les Etats-Unis ont annoncé s’être accordés sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données, le …

Le 2 février 2016, le député Lionel Tardy a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à réformer la rémunération pour copie privée. …

Une société A. exerçant comme activité principale la vente sur Internet de fleurs explique que chaque bouquet et chaque composition florale qui sera mis en …

Le 4 février 2016, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Relations aux usagers et modernisation de l’Etat : vers une généralisation …