Le Conseil constitutionnel a été saisi le 8 octobre 2015 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’article 24 …

Le 7 octobre 2015, le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité …

Une société exerçant des activités d’organisation d’événements est titulaire de la marque semifigurative française « 100% Evénementiel ».Elle a mis en demeure une société, qui exerce sous …

A l’occasion de la parution de l’ouvrage, consacré à une femme, intitulé « La Frondeuse », le magazine le Point de Vue a publié un entretien accordé …

Le magazine Jours de France, créé en 1954, a été racheté en 1988 par la société du Figaro qui a arrêté sa parution en 1989. …

A l’occasion de la remise du rapport “Travail, Emploi, Numérique, les nouvelles trajectoires ” au ministre du Travail le 6 janvier 2016, le Conseil national …

Dans un communiqué du 4 janvier 2016, la formation restreinte de la Cnil a annoncé qu’elle a prononcé un avertissement public à l’encontre de la …

Le 15 décembre 2015, le comité restreint, qui représente les Etats membres de l’UE participant au nouveau brevet unitaire, a adopté un cadre juridique secondaire …

A la suite de la publication de documents confidentiels établis par le Directeur de Ressources Humaines, et des mails émis ou reçus par celui-ci, une …

Une société, ayant pour activité la fabrication et la commercialisation de chaussures haut de gamme pour hommes, est titulaire de la marque verbale française JM …