Un internaute a vendu plus de 80 produits high tech, pour un montant denviron 222 par mois, sur la plateforme de mise en relation …
En savoir +-
-
La société H&M a présenté devant lOffice de lharmonisation dans le marché intérieur (OHMI) deux demandes de nullité des dessins ou modèles enregistrés par la …
En savoir + -
Bruno Mettling, DRH dOrange, a remis le 15 septembre 2015 son rapport « Transformation numérique et vie au travail » à Myriam El Khomri, ministre du Travail, …
En savoir + -
Une association a saisi le Conseil dEtat pour l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif au traitement automatisé de données …
En savoir + -
Le 2 février 2015, la Présidente de la Commission nationale de linformatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure le ministère de lIntérieur et …
En savoir + -
A l’issue de quatre années de négociations, lUnion européenne et les Etats-Unis ont finalisé le 8 septembre 2015 un accord portant sur la protection des …
En savoir + -
Le 10 septembre 2015, le Conseil supérieur de laudiovisuel (CSA) a rendu publiques 15 propositions quil estime souhaitable de mettre en uvre dans la perspective …
En savoir + -
M. X., qui s’est introduit sur le site extranet de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) à la …
En savoir + -
En mai 2015, 29 autorités de protection des données dans le monde, dont la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), ont mené une …
En savoir + -
Saisie par Free, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a réglé un différend relatif à la tarification des prestations, dune part, …
En savoir +